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Bulletin Quotidien Europe N° 9569

20 décembre 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport
La procédure de conciliation sur le paquet « sûreté aérienne » n'a pas encore abouti

Bruxelles, 19/12/2007 (Agence Europe) - Pour aboutir à un compromis sur la proposition de règlement instaurant des règles communes en matière de sûreté de l'aviation civile (voir EUROPE N° 9184), le Parlement européen a renoncé, la semaine dernière, à ce que le financement de mesures de sûreté supplémentaires soit à la charge des Etats membres. Reste que, quatre semaines après l'échec de la conciliation sur cette question (voir EUROPE N° 9542), l'accord entre le PE et le...

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