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Bulletin Quotidien Europe N° 9569

20 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 19/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 19 décembre 2007:

JAI (L 334)

Décisions du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (et texte des accords en question)

Décisions du Conseil du 8...

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