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Bulletin Quotidien Europe N° 9562

12 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels de l'UE du 11 décembre 2007:

Environnement (L 325)

Règlement (1451/2007) de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Union douanière

Position commune...

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