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Bulletin Quotidien Europe N° 9562

12 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/douanes
Le programme « eCustoms » est sur les rails

Strasbourg, 11/12/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 11 décembre, le rapport du conservateur britannique Christopher Heaton-Harris sur la proposition de décision relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (programme « eCustoms »). Ce rapport avalise sans l'amender la position commune du Conseil sur ce dossier, ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive du programme (voir EUROPE N°9422). « La mise en place d'une...

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