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Bulletin Quotidien Europe N° 9562

12 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/acp/ape
Accord politique du Conseil sur le règlement d'accès au marché

Bruxelles, 11/12/2007 (Agence Europe) - Les pays ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) qui n'ont pas paraphé d'accord intérimaire, compatible avec les règles de l'OMC, en vue de conclure en 2008 un accord de partenariat économique (APE), ont une semaine pour le faire. Faute de quoi, ceux qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés (PMA), tomberont, dès le 1er janvier 2008, sous le coup du système de préférences généralisées (SPG), avec droits de douane à la clé. Ce régime...

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