Bruxelles, 04/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE paru mardi 4 décembre 2007:
Agriculture (L316)
Règlement (1416/2007) de la Commission du 3 décembre 2007 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc, à savoir le 4 décembre 2007
Commerce (L316)
Règlement (1418/2007) de la Commission sur l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés
Concurrence (L316 et C290)
Engagement de procédure: TomTom/Tele Atlas (affaire COMP/M.4854)
Non-opposition à des opérations de concentration notifiées: Arcelor/SFG (affaire COMP/M.4890) et OSRAM/Sunny World (affaire COMP/M.4735)
Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 138e réunion du 13 mars 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire Cargill/Degussa (COMP/M.3975)
Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises émis lors de sa 152e réunion du 2 juillet 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire SFR/Télé 2 France (COMP/M.4504)
Décision de la Commission du 29 mars 2006 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE: Cargill/Degussa (affaire COMP/M.3975)
Décision de la Commission du 18 juillet 2007 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE: SFR/Télé 2 France (affaire COMP/M.4504)
Epizooties (L316)
Décision de la Commission du 3 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni, en Roumanie et en Pologne
Economie (C290)
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,18 % au 1er décembre 2007
Transport (C290)
Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement 552/2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien. (L.C.)