Bruxelles, 04/12/2007 (Agence Europe) - L'ancien Premier ministre français et actuel député Laurent Fabius a proposé fin novembre d'utiliser le mécanisme des coopérations renforcées prévu par les textes européens pour créer avec les pays que le souhaitent une Coopération européenne pour la Recherche et l'Innovation (CERI).
A cette fin, il propose de mettre en place, d'abord avec les 13 pays de la zone euro, une CERI fondée sur quatre objectifs: (1)un budget commun de la recherche géré par une autorité unique et ayant vocation, à terme, à remplacer les budgets nationaux ; (2) l'établissement d'un fonds commun pour l'innovation et la réindustrialisation afin de financer des projets innovants de dimension européenne ou multinationale proposés par les entreprises et la création d'un fonds de solidarité industrielle (FSI) qui apportera un soutien aux salariés victimes de délocalisations ou de restructurations. A ce titre, plusieurs outils sont prévus: - Une assurance salaire-pouvoir d'achat (si une baisse de salaire survient après un changement d'emploi dû à la délocalisation) ; - Une assurance salaire-formation (si la délocalisation entraîne une perte d'emploi) ; - Une aide à la mobilité (si la délocalisation oblige à se déplacer pour travailler ailleurs) ; (3) la création d'un espace juridique unifié pour les entreprises innovantes: brevet commun, unitaire et autonome, un statut commun pour les jeunes entreprises innovantes, des éléments de fiscalité communs jetant ainsi les bases d'une harmonisation fiscale ; (4) un espace de mobilité pour les chercheurs et les étudiants garantissant la « transférabilité » des droits sociaux en matière de santé, retraite, chômage. Le député prévoit enfin que la CERI puisse avoir recours à une fraction de l'impôt sur les sociétés, à une « TVA verte » modulée selon le caractère écologique des produits et à une taxe sur les énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Le détail est disponible sur le site Internet de l'intéressé: http: //http://www.laurent-fabius.net/article1002.html (B.C.)