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Bulletin Quotidien Europe N° 9557

5 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

04/12/2007 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont adopté leurs conclusions sur la marche à suivre pour les travaux visant à simplifier et rationaliser le système européen des taux réduits de TVA (voir EUROPE N° 9554). Ils ont également marqué un accord à l'unanimité sur la prorogation des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que cinq États membres avaient négociés pour une période transitoire lors de leur adhésion à l'UE en 2004 (voir...

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