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Bulletin Quotidien Europe N° 9532

27 octobre 2007
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 26/10/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 26 octobre 2007:

Exportation d'armements (C 253)

Neuvième rapport annuel établi par le Conseil des ministres de l'UE en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements

Agriculture (L 282)

Règlement (1247/2007) du Conseil du 22 octobre 2007 modifiant le règlement...

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