login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9532

27 octobre 2007
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Lettre franco-britannique en faveur d'un taux réduit pour les produits les moins gourmands en énergie

Bruxelles, 26/10/2007 (Agence Europe) - La porte-parole du commissaire Kovács chargé de la fiscalité a annoncé, vendredi 26 octobre, que la Commission avait reçu une lettre signée par les ministres des Finances français et britannique plaidant pour la mise en place, dans toute l'Union européenne, de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée sur les produits propres. Le niveau de ces taux réduits demeurerait à la discrétion des États membres à l'intérieur des limites...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE