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Bulletin Quotidien Europe N° 9505

20 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/09/2007 (Agence Europe) - Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 244 du 19 septembre 2007:

Défense commerciale

Règlement (1071/2007) de la Commission du 18 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de coke de houille d'un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de la République populaire de Chine

Aides d'Etat

Décision de la Commission du 10 mai 2007 relative aux mesures C 1/06 (ex NN 103/05)...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE DE L'UE : le groupe d'experts juridiques devra poursuivre ses travaux la semaine prochaine - Un seul point en suspens
(EU) UE/CHYPRE/TURQUIE : Ankara appelle l'UE à mettre fin à l'isolement économique de la partie nord de Chypre
(EU) UE/ERYTHREE :
(EU) UE/CUBA :
(EU) PE/IRAN : plusieurs parlementaires appellent le Conseil à raffermir la position de l'Union vis-à-vis du régime de Téhéran
(EU) UE/EUROMED : réunion de hauts fonctionnaires consacrée à « l'accord d'Agadir »
(EU) UE/POLOGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENERGIE : la Commission présente son 3ème paquet législatif pour le marché intérieur - Un long débat sur l'unbundling se profile
(EU) UE/ENERGIE : la Commission introduit dans son 3ème paquet législatif des dispositions pour que l'unbundling s'applique aux opérateurs de pays tiers
(EU) UE/GALILEO : la Commission propose une révision des perspectives financières pour financer Galileo
(EU) UE/CONCURRENCE : oui au rachat de certains actifs d'ABN AMRO
(EU) UE/PECHE : la pêche au thon rouge est terminée pour 2007
(EU) UE/SANTE ANIMALE : la Commission préconise une nouvelle politique communautaire en matière de santé animale
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/ACP : les adversaires des APE accusent la Commission de pousser les ACP à signer des accords de libre-échange contraires à leur développement - Résultat d'une audition de la GUE au Parlement européen
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission inflige plus de 328 millions d'euros d'amendes aux membres d'ententes sur les fermetures
(EU) UE/POSTES : la date de libéralisation du secteur postal, dernier obstacle avant un accord politique au Conseil espéré pour le 1er octobre ?
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil adopte le règlement sur les obligations des services publics de transport de voyageurs
(EU) UE/SOCIAL : à Lisbonne, Vladimir Spidla annonce l'adoption «tôt ou tard » d'un instrument législatif pour les services sociaux d'intérêt général - Les partenaires sociaux restent sur leur position
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE et cinq pays balkaniques signent des accords de facilitation de visa
(EU) UE/JAI : la Suisse espère intégrer l'espace Schengen au 1er novembre 2008
(EU) UE/JAI/TERRORISME : Solana confirme la nomination de Gilles de Kerchove
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/CITOYENNETE : la Commission dévoile les dix meilleurs programmes destinés aux citoyens qui recevront les « Etoiles d'Or » 2007
(EU) UE/CULTURE : Europalia 2007 met à l'honneur le patrimoine artistique et culturel des 27 Etats membres
(EU) UE/COLLOQUE :
(EU) UE/AUDIOVISUEL :
(EU) UE/CONCURRENCE : ouverture d'une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Cumerio par Norddeutsche Affinerie AG
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous conditions au projet de rachat par Kronospan d'une partie des activités de Constantia dans le secteur des panneaux de particules
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Harman par KKR
(EU) UE/TIC : opérabilité électronique, administration en ligne et participation des citoyens au menu de l'informelle « e-Government »
(EU) UE/LEGISLATION : actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/09/2007 :