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Bulletin Quotidien Europe N° 9505

20 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Le Conseil adopte le règlement sur les obligations des services publics de transport de voyageurs

Bruxelles, 19/09/2007 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, mardi 18 septembre, le règlement relatif à l'organisation des services publics de transport de voyageurs par la route et par le rail. Ce règlement, qui entrera en vigueur 2 ans après sa publication au Journal officiel (JO) de l'UE, modernise les règles en vigueur depuis 1969 dans ce domaine (il abroge le règlement 1191/69) et libéralise les services de transport terrestre de voyageurs, tout en maintenant leur...

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