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Bulletin Quotidien Europe N° 9500

13 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 12/09/2007 (Agence Europe) - Les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel du mercredi 12 septembre sont les suivants:

Agriculture (L239)

Règlement (1042/2007) de la Commission du 21 août 2007 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader

Règlement (CE) no 1046/2007 de la Commission du 11 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 712/2007 en ce...

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