Bruxelles, 12/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de surseoir à la décision qu'elle avait prise de traduire la France, pour la deuxième fois, devant la Cour de justice pour pollution par les nitrates de points de captage d'eau potable en Bretagne - une infraction à la législation communautaire déjà condamnée par la Cour dans un arrêt de 2001 (affaire C-266/99 du 8 mars 2001).
Ce sursis permettra à la France de se mettre pleinement en conformité avec la...