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Bulletin Quotidien Europe N° 9500

13 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai/immigration
Les députés européens demandent l'harmonisation des règles d'expulsion des immigrants clandestins

Bruxelles, 12/09/2007 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles (Libe) du Parlement européen a adopté, mercredi 12 septembre, un projet de rapport sur la directive fixant les normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour dans leurs pays des immigrants clandestins. A l'heure actuelle, les Etats membres appliquent des règles différentes sur les procédures à suivre lorsqu'ils veulent renvoyer chez eux des immigrés se trouvant en situation...

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