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Bulletin Quotidien Europe N° 9496

7 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/consommateurs
Le Parlement européen est favorable à des actions de groupe pour la défense collective des consommateurs

Strasbourg, 06/09/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen soutient l'objectif de la Commission européenne de parvenir à un véritable marché intérieur des consommateurs en simplifiant et en améliorant le cadre réglementaire pour les professionnels et les particuliers. Il l'a exprimé, le 6 septembre à Strasbourg, en adoptant, à une très large majorité (486 voix pour, 77 contre, 15 abstentions), le rapport d'initiative de la socialiste française, Béatrice Patrie, sur le...

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