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Bulletin Quotidien Europe N° 9488
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le secteur maritime, priorité de la Présidence portugaise

Bruxelles, 27/08/2007 (Agence Europe) - Loin de faire des transports sa priorité numéro un, la Présidence portugaise de l'UE fera de son mieux pour conclure tous les travaux entamés par la Présidence allemande dans ce secteur, en mettant l'accent sur le transport maritime. A l'occasion de deux conférences consacrées aux questions maritimes organisées au Portugal en octobre prochain, la Présidence abordera la thématique des « autoroutes de la mer », de la logistique et de la politique maritime, laquelle devrait faire l'objet d'une communication de la Commission le 17 octobre. Elle tentera également de mener à bien le troisième paquet maritime, même si d'après le ministre portugais des Travaux publics, des Transports et des Télécommunications, Mário Lino, qui a présenté ses priorités devant la commission des transports du Parlement européen lors de la dernière session plénière de Strasbourg (9-12 juillet), la Présidence ne pense être en mesure de parvenir à un accord politique que sur deux des quatre dossiers (enquêtes après les accidents et les obligations de l'Etat du pavillon) qui doivent encore être abordés. La Présidence se focalisera par ailleurs sur la sûreté aérienne et la poursuite de la libéralisation du trafic aérien. Concernant Galileo, le débat commencera dès le mois d'octobre, lorsque la Commission aura présenté les scénarios de financement alternatifs.

En matière de transport aérien, M. Lino a affirmé que la Présidence oeuvrerait dans le sens « d'un approfondissement de la libéralisation », notamment avec la négociation d'accords aériens avec la Chine et le Canada (voir EUROPE n° 9452). La Présidence souhaite également mener à bien la procédure de conciliation sur le règlement instaurant les règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (voir EUROPE n° 9034). En s'attaquant à cette question dès la rentrée (le premier trilogue est prévu le 4 septembre), le Conseil devrait en découdre avec le Parlement sur les règles de financement des mesures de sûreté. La procédure de conciliation pourrait commencer au mois d'octobre. Au niveau des relations extérieures, M. Lino s'est réjoui de la coordination existant entre les Etats membres pour préparer la réunion de l'Assemblée générale de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OIAC). Lors de cette réunion, organisée à partir du 18 septembre à Montréal, les membres de l'OIAC débattront par ailleurs de l'inclusion de l'aviation civile dans le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS), une nécessité pour la Présidence, à condition que ce système ne nuise pas à la concurrence. Si les participants ne parviennent pas à se mettre d'accord, les Etats membres de l'UE seront libres de s'engager unilatéralement en faveur de la réduction des émissions.

Dans le secteur maritime, mis à part la poursuite des travaux sur le troisième paquet maritime, sur lequel un accord politique paraît possible sur au moins deux des quatre dossiers (la proposition de directive sur les principes fondamentaux régissant les enquêtes après les accidents qui a fait l'objet d'un rapport d'évaluation lors du dernier Conseil Transports et la proposition de directive concernant les obligations de l'Etat du pavillon) qui doivent encore être abordés par les Etats membres. La Présidence organise deux conférences sur les autoroutes de la mer à Alcantara le 23 octobre, et la veille à Lisbonne sur la politique maritime. La conférence de Lisbonne suivra de près la publication, le 17 octobre, d'une série de communications de la Commission relatives à la future politique maritime de l'UE couvrant la politique portuaire, les autoroutes de la mer et l'espace maritime commun. La Présidence examinera les aspects environnementaux en abordant la question des émissions des navires. Selon M. Lino, cette dernière doit être débattue au sein de l'Organisation internationale maritime (OIM).

Concernant le transport terrestre, la Présidence va ouvrir le débat sur la logistique et sur la politique des transports urbains, qui seront au centre de la conférence qu'elle organise à Lisbonne le 23 octobre prochain. Plus spécifiquement, dans le secteur du transport ferroviaire, les derniers obstacles à la libre circulation de matériel roulant devraient être levés.

Enfin, pour Galileo, inscrit à l'ordre du jour du premier Conseil « Transports » en octobre prochain, M. Lino espère que « la Commission (européenne) définira un mandat clair, un programme clair » pour le mois de septembre dans lequel elle fixera précisément les modalités de financement, de gestion et de participation des Etats membres. C'est sur base de ce mandat, que le Conseil prendra sa décision. M. Lino a réaffirmé toute l'importance stratégique, économique et politique du projet ainsi que la nécessité dégager des fonds publics supplémentaires. (aby)