login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9478
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

Les Etats-Unis vont étendre leur programme d'exemption de visa à de nouveaux Etats membres

Bruxelles, 27/07/2007 (Agence Europe) - Les Etats-Unis sont en passe de franchir une étape importante vers une plus grande réciprocité du régime de visas avec l'UE puisque le sénat américain vient d'adopter une législation qui devrait faciliter l'extension du programme d'exemption de visa « Visa Waiver Programme » (VWP) aux douze pays de l'UE qui n'en bénéficient toujours pas (EUROPE n°9380). « Il s'agit d'un pas notable dans la bonne direction, même s'il faut attendre la fin du processus législatif », a indiqué vendredi à EUROPE un porte-parole de la Commission. Le sénat américain a adopté jeudi dans la nuit, par 85 voix pour et 5 contre, un paquet de mesures de sécurité recommandées par la commission 9/11, en référence aux attentats de 2001, dont l'une des principales dispositions prévoit notamment la définition de nouveaux critères qui permettront de sélectionner les pays pouvant faire partie du VWP. Le texte de loi devait encore être présenté vendredi pour adoption devant la chambre des représentants qui l'enverra ensuite au président pour signature. Depuis quelque temps déjà, les pays ne participant pas au VWP, largement appuyés par la Commission, ont accentué leur pression sur l'administration Bush pour en finir avec un système jugé « injuste » car les citoyens américains peuvent se rendre sans visas dans toute l'UE. Dans une dernière tentative de lobbying, le vice-président de la Commission européenne Franco Frattini et le ministre portugais de l'Intérieur Rui Pereira, dont le pays occupe actuellement la Présidence de l'UE, ont envoyé, le 23 juillet dernier, une lettre à plusieurs responsables influents du Congrès américain dont la démocrate Nancy Pelosi, présidente de la chambre des représentants du Congrès, pour leur faire connaître les prétentions européennes vis-à-vis du processus législatif en cours. La lettre reprend une argumentation similaire à celle envoyée au secrétaire américain à la Sécurité (EUROPE n°9473). Pour l'heure, il est très difficile de prédire quels nouveaux Etats pourront être qualifiés pour le VWP, notamment à cause du texte « excessivement compliqué », expliquent les experts de la Commission. Toutefois, selon les prévisions que nous avions effectuées au mois de mars dernier, 5 Etats pourraient être d'office qualifiés: Chypre, la Grèce, Malte, l'Estonie, la République tchèque. Ces Etats se voient en effet appliquer un taux de refus de visas par les Etats-Unis inférieur à 10%, une des nouvelles conditions pour participer au VWP. Mais si cette condition n'est pas remplie, d'autres critères seront pris en compte, notamment le taux de personnes issues d'un même pays et restées aux Etats-Unis après l'expiration de leur visa. Ce taux à ne pas dépasser sera fixé par le secrétaire en charge de la Sécurité (voir EUROPE n°9381). La Commission européenne a l'intention de détailler le projet de la future loi américaine lorsqu'elle remettra son 3ème rapport sur la réciprocité des visas les 17 et 18 septembre prochains, lors du Conseil des ministres. (bc)

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES