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Bulletin Quotidien Europe N° 9478
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

27/07/2007 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ont signé, jeudi 26 juillet, l'accord transatlantique sur le transfert des données des passagers aériens à destination des Etats-Unis - « Passenger Name Record » (PNR) - dans le cadre de la lutte anti-terroriste, a annoncé le secrétaire américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff. Ce dernier s'est dit heureux d'avoir signé un tel accord avec l'Union européenne dans la mesure où « il permettra au département à la Sécurité intérieure (DHS) de continuer à utiliser les données PNR qui sont un instrument de criblage important pour détecter les voyageurs potentiellement dangereux se rendant aux Etats-Unis », a indiqué M. Chertoff dans un communiqué. Etant donné que le ministre portugais des Affaires étrangères Luís Amado, dont le pays préside actuellement l'UE, a également apposé le 23 juillet sa signature en bas du document, l'accord est donc juridiquement applicable (EUROPE n° 9474). Toutefois, il n'est que provisoire dans la mesure où certains parlements nationaux devront encore ratifier le texte avant qu'il entre pleinement en vigueur, une formalité qui devrait être bientôt accomplie. (bc)

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