27/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Parlement et au Conseil, le 25 juillet, une proposition de directive visant à la codification de la directive 90/384/CEE du 20 juin 1990 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. La nouvelle directive regroupera la directive de base et les diverses modifications dont elle a fait l'objet au fil du temps. La substance des textes sera dont totalement préservée, les seuls changements étant des changements formels requis par l'opération de codification. Texte de la proposition de directive: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0446fr01.pdf. (ol)