Bruxelles, 27/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé avoir envoyé, le 26 juillet, une communication des griefs au fabricant de puces informatiques Intel Corporation. Cette communication esquisse les conclusions préliminaires de l'enquête de la Commission, portant sur l'abus présumé de position dominante de la part d'Intel sur les unités centrales de traitement (central processing unit, « CPU ») du type x86, qui constituent la base de la majorité des ordinateurs de bureau modernes.
Intel est accusée d'avoir abusé de sa part de 80% sur le marché de ces CPU pour conclure des contrats avec ses revendeurs (majoritairement fabricants d'ordinateurs) dont les termes ont pour effet d'évincer du marché son unique concurrent important, AMD (Advanced Micro Devices). Le PDG d'Intel, Bruce Sewell, argue que le comportement de son entreprise a toujours été conforme à la légalité. « Nous n'achetons pas l'exclusivité [de nos clients] », a-t-il martelé lors d'un entretien avec le magazine Fortune en août de l'année dernière. Toutefois, il se félicite de « l'occasion pour Intel de répondre aux allégations faites par notre concurrent principal, et de se faire entendre [par la Commission] », dans un communiqué du 27 juillet. Intel dispose à présent de dix semaines pour faire part de sa réponse à la Commission, laquelle pourra ensuite décider de la prochaine démarche à entreprendre.
Cette procédure représente la dernière bataille dans une guerre entre AMD et Intel qui se poursuit à travers le monde depuis bien des années déjà. Si M. Sewell estime que le comportement d'Intel est sans faute, cet avis n'est pas partagé par la Japan Fair Trade Committee (JFTC) qui, en 2005, a condamné le fabricant de CPU pour un comportement anticoncurrentiel analogue à celui identifié par la Commission. Bien qu'en protestant de son innocence, Intel n'a pas interjeté appel, et s'est conformée aux recommandations de la JFTC. Une affaire similaire, toujours entre Intel et AMD, est pendante devant les cours américaines.
Concrètement, la Commission européenne identifie trois comportements distincts qui constitueraient, autant individuellement que dans leur ensemble, un abus de position dominante en vertu de l'article 82 du traité CE. A savoir: 1 - Intel aurait fourni des remises considérables à plusieurs revendeurs, soumises à la condition de s'approvisionner en CPU exclusivement ou presque chez Intel ; 2 - Intel aurait versé des paiements aux revendeurs afin de retarder ou d'annuler le lancement d'un produit contenant les CPU d'AMD ; 3 - dans le marché des serveurs, Intel aurait débauché des revendeurs d'AMD en proposant un prix inférieur au coût de production.
Il est toutefois important de noter que, sur un plan légal, les arguments ne se situent pas sur le même plan ; accusée d'un comportement illégal, Intel fonde son argumentation sur l'absence d'effet sur la concurrence de son comportement. De fait, certains comportements sont illégaux « per se », c'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin de démontrer leur effet pour qu'ils soient illégaux. Mais cette approche est normalement réservée aux infractions à l'article 81 du traité, concernant les ententes et cartels. Dans le cas d'espèce, Intel a agi seule, et son comportement sera examiné à la lumière de l'article 82 sur les abus de position dominante. Dans ces circonstances, le comportement en soi ne suffit pas pour aboutir à une condamnation ; il faut aussi pouvoir démontrer les effets du comportement sur la concurrence, par une analyse juridique dite « effects-based ».
Il incombe donc à la Commission de prouver que les pratiques d'Intel ont eu pour effet, aux termes de l'article 82, de « limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs ». Ce qu'elle nie fortement: « des preuves édifiantes nous indiquent que la concurrence dans le secteur est féroce et marche très bien », insiste M. Sewell. En outre, la monté fulgurante de la part de marché détenue par AMD (qui a doublé pendant la période 2001-2006 pour atteindre 17,2%) pourrait contribuer à la défense d'Intel. Thomas M. McCoy, chef des affaires légales et administratives chez AMD, soutient toutefois que la part de marché d'AMD devrait être nettement plus élevée si elle pouvait opérer sur un pied d'égalité du point de vue de la concurrence. La marge de rentabilité d'Intel, estimée entre 30 et 40%, serait aussi, selon lui, une conséquence flagrante de la distorsion de la concurrence induite par le quasi-monopole. En effet, la part de marché d'AMD au Japon augmente depuis qu'Intel respecte les règles de la JFTC. Mais reste à voir si la Commission parviendra à apporter des preuves concrètes de l'effet des pratiques d'Intel sur le marché européen. (cd)