27/07/2007 (Agence Europe) - Le European Policy Center (EPC) vient de publier une étude, réalisée par Sara Hagemann, sur les procédures de ratification du futur traité modificatif de l'UE dans les 27 pays membres. Il en ressort qu'à ce stade, seule l'Irlande est sûre d'organiser un référendum. 18 pays n'organiseront certainement pas de référendum (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), tandis que la situation est toujours incertaine dans 8 Etats membres: Royaume-Uni (même si le gouvernement estime qu'aucun référendum ne sera nécessaire), Luxembourg et Espagne (les deux seuls pays ayant ratifié l'ancien projet de Traité constitutionnel par voie référendaire), Portugal, Pologne, Pays-Bas (la décision finale reviendra à la Cour suprême une fois que le texte du traité sera approuvé), Danemark, République tchèque. En ce qui concerne les 18 pays qui ratifieront le traité par la voie parlementaire, 13 pourront le faire par un vote à la majorité simple ou absolue (Allemagne, Italie, Grèce, Hongrie, Suède, Lituanie, Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre, Malte, Roumanie, Bulgarie), ce qui ne devrait pas poser trop de problèmes. En revanche, la situation pourrait être plus complexe dans d'autres pays où des majorités spéciales seront requises: 2/3 dans les deux chambres en Autriche, 2/3 en Finlande, 3/5 en Slovaquie, 5/6 au Danemark en cas de transfert de pouvoirs (sinon majorité simple), 3/5 à la Chambre et au Sénat en République tchèque en cas de transfert de pouvoirs (sinon majorité simple), 2/3 dans les deux chambres en Pologne en cas de transfert de pouvoirs (sinon majorité simple). Plus d'infos: http://www.epc.eu. (hb)