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Bulletin Quotidien Europe N° 9478

28 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 27/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux Officiels L 195, C 174 et C 175 du 27 juillet 2007:

Energie (L 195)

Décision de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets

Agriculture (L 195)

Règlement (883/2007) de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant le règlement 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par...

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