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Bulletin Quotidien Europe N° 9478

28 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

27/07/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes est fermée du 16 juillet au 3 septembre 2007, sauf pour le traitement éventuel de procédures accélérées. (cd)

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