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Bulletin Quotidien Europe N° 9477

27 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 26/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 194 et C 173 du 26 juillet 2007:

Commerce/Bulgarie/Roumanie (L 194)

Décision de la Commission du 25 juillet 2007 autorisant la Bulgarie et la Roumanie à déroger à la directive 1999/105/CE du Conseil concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction pour les stocks constitués entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006

JAI/corruption/Allemagne (C...

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