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Bulletin Quotidien Europe N° 9471

19 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/france/aides d'etat
La Commission approuve des aides d'Etat de 1,8 milliard d'euros pour les départements d'outre-mer français (DOM)

Bruxelles, 18/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé mercredi dix régimes d'aides d'un montant global de 1,8 milliard d'euros en faveur des départements français d'outre-mer (DOM). Les dix régimes d'aide concernent des exemptions de taxes et de charges sociales qui visent à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont font partie les DOM, reconnus par le traité CE dans son article 299(2). Ils avaient été précédemment...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Biocarburants: pour un débat équilibré tenant compte de tous les aspects
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/LIBYE : l'UE espère le rapatriement des personnels médicaux bulgares
(EU) PE/PRESIDENCE PORTUGAISE : des priorités extérieures très orientées vers le Sud
(EU) PE/MOYEN-ORIENT :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission amorce le débat sur les moyens les plus efficaces de s'attaquer au défi de la pénurie d'eau et des sécheresses en Europe
(EU) UE/MULTIMEDIA : la Commission veut accélérer le déploiement de la télévision mobile en Europe
(EU) UE/OMC/DOHA : projet de compromis Falconer/Stephenson sur les modalités, l'essentiel en quelques chiffres et explications
(EU) UE/UKRAINE : pas d'obstacle sérieux à l'accession à l'OMC, selon Mandelson qui confirme son souhait de lancer ex post des négociations pour un ALE
(EU) UE/ENERGIE : le Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets sera opérationnel après l'été
(EU) PE/ENERGIE : la commission Energie du PE approuve la nomination des quatre coordinateurs pour plusieurs projets énergétiques prioritaires
(EU) UE/ALLEMAGNE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/SOCIAL : la Commission a approuvé ses pistes d'actions pour réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes
(EU) UE/JAI/ VISAS/ETATS-UNIS : l'UE envisage de créer son propre système de visa électronique pour répondre aux plans de Washington
(EU) UE/COMMISSION : plusieurs décisions de nominations à des postes importants
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise sous conditions l'acquisition de Télé 2 France par SFR
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission à la démarche de l'Italie qui veut clarifier les procédures d'autorisation en matière d'autoroutes à péage
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : changement climatique, prévention des pénuries d'eau, préservation de la biodiversité sont les trois priorités de la Présidence portugaise
(EU) PE/EDUCATION/CULTURE : priorités de la Présidence portugaise
(EU) PE/AGRICULTURE : les économies générées par la simplification de l'OCM du lait doivent revenir aux producteurs, selon le rapport de Mme Jeggle
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/CULTURE : accueil favorable au rapport Descamps sur une bibliothèque numérique européenne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour s'en prend à plusieurs Etats membres pour manquement de transposition des directives concernant les habitats d'oiseaux sauvages
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/FRANCE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve des aides d'Etat de 1,8 milliard d'euros pour les départements d'outre-mer français (DOM)
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enjoint à la Grèce de récupérer les exonérations fiscales illégales
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission clôt les procédures ouvertes à l'encontre des tarifs d'itinérance anciennement pratiqués au Royaume-Uni et en Allemagne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de la production du secteur de la construction
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/07/2007 :