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Bulletin Quotidien Europe N° 9469

17 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 16/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux Officiels L 183 et L 184 du 13 et 16 juillet:

Union économique et monétaire

Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2003/89/CE relative à l'existence d'un déficit excessif en Allemagne (L 183)

Décision de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2007 fixant les règles de passation des marchés (L 184)

Emploi

Décision du Conseil du 10 juillet 2007...

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