login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9469

17 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour annule deux décisions de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur concernant des marques espagnoles

Luxembourg, 16/07/2007 (Agence Europe) - Dans des arrêts rendus mercredi 11 juillet, le Tribunal de première instance a annulé deux décisions de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), par lesquelles elle avait rejeté deux oppositions à l'enregistrement de marque, une pour la marque de vêtements « Piraña » et l'autre pour la marque « Lura-Flex », un système de ressorts pour meubles. L'OHMI se voit maintenant obligée de reconsidérer les oppositions en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE