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Bulletin Quotidien Europe N° 9469

17 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/inde/commerce
L'Union suspend sa plainte à l'OMC contre le régime d'importation indien de vins et spiritueux

Bruxelles, 16/07/2007 (Agence Europe) - Suite à l'abrogation le 3 juillet dernier par New Delhi des taxes locales (dites additionnelles) qui, prélevées dans certains Etats indiens, venaient en sus des droits de douane nationaux frappant les importations de vins et de spiritueux (EUROPE N° 9463), l'Union a suspendu lundi sa plainte à l'OMC contre le régime d'importation indien (EUROPE N° 9394 et 9414). Si elle salue la décision indienne qui permet de restaurer une situation de...

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