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Bulletin Quotidien Europe N° 9467

13 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 12/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 182 du 12 juillet 2007:

Commerce

Règlement (812/2007) de la Commission du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux États-Unis d'Amérique

Fiscalité/Autriche/Suisse

Décision du Conseil du 10 juillet 2007 autorisant l'Autriche à conclure avec la Suisse un accord comprenant des dispositions dérogeant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Marché unique et politiques économiques: les employeurs s'expriment
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/KOSOVO : Agim Ceku demande à l'UE d'envisager une reconnaissance de l'indépendance du Kosovo, sans attendre le Conseil de sécurité de l'Onu
(EU) PE/DARFOUR : les députés condamnent la violation de l'embargo sur les armes et demandent d'instaurer une interdiction de survol militaire
(EU) PE/CALENDRIER : calendrier des sessions pour 2008
(EU) PE/COMMISSIONS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BUDGET 2008 : le Conseil devrait entériner en premier lecture une position d'attente sur le financement de Galileo
(EU) UE/EDUCATION : la Commission présente un nouveau programme Erasmus Mundus ambitieux et élargi
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission consulte sur la simplification des règles européennes en matière de droit des sociétés, de comptabilité et d'audit
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : 1er rapport de la Commission sur la convergence des normes IFRS et les normes comptables en vigueur dans six pays tiers
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/DECHETS :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction contre Allemagne, Autriche, Espagne et Royaume-Uni en matière de libre circulation des services
(EU) UE/PECHE : la Commission devra trancher sur la pêche à l'anchois
(EU) PE/POLITIQUE MARITIME : le PE veut une politique ambitieuse qui conjugue protection des océans et exploitation intelligente de la mer
(EU) PE/ECONOMIE : les députés invitent les Etats membres à tirer parti de la croissance et appellent la BCE à la prudence sur les taux
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement critique la commission sur les difficultés de mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs
(EU) PE/SOCIAL : le droit du travail doit assurer la sécurité de l'emploi tout au long de la vie des travailleurs, selon le PE - Pour une politique d'emploi active
(EU) UE/JAI/PNR : les députés fustigent l'accord passé avec les Etats-Unis
(EU) PE/ENERGIE : Eluned Morgan défend la séparation patrimoniale mais souligne le risque que les hedge funds s'emparent des réseaux
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : adoption de trois rapports dans le domaine des services financiers
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance annule une deuxième décision de la Commission sur les concentrations
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à la participation de l'Etat grec dans la construction du tunnel sous-marin de Thessalonique
(EU) UE/AIDES D'ETAT : La Commission approuve un projet d'aide de 150 millions d'euros en faveur de l'installation d'usines de produits chimiques au Portugal
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide à l'investissement de 99 millions d'euros en faveur d'Artensa (Artenius)
(EU) UE/ AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide à la recherche-développement de 12,25 millions d'euros au groupe SOITEC
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur l'aide de 39 millions d'euros accordée à IBIDEN Hungary
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de la branche «sans fil» du groupe BSG par Syniverse
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/SPORT : le Livre Blanc n'est pas assez ambitieux pour Ivo Belet et vient au mauvais moment et dans un mauvais contexte pour Chris Heaton-Harris
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/07/2007 :