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Bulletin Quotidien Europe N° 9467

13 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal de première instance annule une deuxième décision de la Commission sur les concentrations

Luxembourg, 12/07/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a annulé mercredi 11 juillet la décision de la Commission de rendre obligatoire une proposition avancée par le diamantaire luxembourgeois De Beers, de supprimer graduellement son approvisionnement en diamants auprès du russe Alrosa. Après avoir annulé le même jour le refus de la concentration Schneider/Legrand (EUROPE N° 9466), le Tribunal a déclaré dans l'arrêt T-170/06 que la Commission était tenue...

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