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Bulletin Quotidien Europe N° 9467

13 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services financiers
Adoption de trois rapports dans le domaine des services financiers

Strasbourg, 12/07/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 10 juillet, sans débat trois rapports de la socialiste française Pervenche Berès dans le domaine des services financiers.

Le premier rapport porte sur la modification de la directive 92/49/CEE sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie en ce qui concerne les compétences d'exécution de la Commission. Celle-ci est habilitée à arrêter les mesures nécessaires (modification de la liste des...

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