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Bulletin Quotidien Europe N° 9466

12 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 33 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 11/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 181 et C 158 du 11 juillet 2007:

Agriculture (L 181)

Règlement (806/2007) de la Commission du 10 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

Règlement (807/2007) de la Commission du 10 juillet 2007 modifiant l'annexe II du règlement 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles...

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