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Bulletin Quotidien Europe N° 9466

12 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 20 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Le PE rejette la proposition de directive visant à augmenter les taux minimaux d'accises sur les boissons alcoolisées

Strasbourg, 11/07/2007 (Agence Europe) - Fin (provisoire) de la saga fiscale au PE sur les taux minimaux d'accises pour l'alcool et les boissons alcoolisées (voir EUROPE N°9316). Les députés ont rejeté, mardi 10 juillet, à une grande majorité (46 voix pour, 627 contre, 13 abstentions), le rapport consultatif d'Astrid Lulling (PPE-DE, Luxembourgeoise) sur la proposition de directive qui vise à ajuster ces taux minimaux en fonction de l'inflation. Cet avis du PE n'étant que...

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