login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9466

12 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 13 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal de première instance annule l'inscription sur la liste des organisations terroristes d'un individu et d'une organisation

Luxembourg, 11/07/2007 (Agence Europe) - Dans deux arrêts rendus mercredi, le Tribunal de première instance a annulé les décisions du Conseil des ministres de l'UE qui ordonnent le gel des fonds du ressortissant philippin Jose Maria Sison et de l'organisation Stichting Al-Aqsa. Sans évaluer les preuves détenues par le Conseil concernant les activités terroristes des accusés, le Tribunal a toutefois jugé que les déficiences procédurales des décisions attaquées méritent leur...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE