Bruxelles, 06/07/2007 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) est parvenu à un accord à la majorité qualifiée, jeudi 5 juillet, sur les travaux préparatoires devant permettre aux ministres européens des Finances de procéder, le 13 juillet, à leur première lecture du projet de budget communautaire pour 2008. Comme souvent à ce stade de la procédure, le projet comporte de nombreuses réductions de crédits par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. Quelques Etats membres ont encore des réserves sur le paquet proposé, dont Danemark, Suède, Finlande et Belgique, car ils n'acceptent pas la diminution des crédits de recherche souhaitée à ce stade par le Conseil pour trouver une partie des fonds nécessaires au programme de radionavigation par satellite « Galileo ».
Volume total des dépenses. Selon les résultats du Coreper, le projet de budget 2008 que le Conseil s'apprête à adopter en première lecture devrait s'élever au total à 128,40 milliards d'euros en crédits d'engagements (1,4% de plus que le budget 2007), en baisse de 717 millions d'euros par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. En crédits de paiements, le projet table sur 119,41 milliards d'euros (+3,4% par rapport au budget 2007), soit 2,1 milliards d'euros de moins que dans l'avant-projet de budget de la Commission, ce qui représente 0,95% du revenu national brut (RNB) de l'UE (contre 0,97% selon les chiffres de départ de la Commission).
Compétitivité (sous-rubrique 1 a). Cette sous-rubrique regroupe les politiques essentielles à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Les principaux programmes y figurant sont le 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique, le programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC), les réseaux transeuropéens (RTE), le programme «Éducation et formation tout au long de la vie», le programme Progress (programme intégré pour l'emploi et la solidarité sociale), Marco Polo II et Galileo. Les réductions suggérées par le Conseil s'élèvent au total, dans cette sous-rubrique, à 266,4 millions d'euros en crédits d'engagements et à 548,4 millions d'euros en crédits de paiements. Ce sont surtout les fonds destinés au 7ème programme-cadre de recherche qui font les frais de ces coupes (-163,6 millions d'euros en engagements et -363,1 millions d'euros en paiements), ce qui a provoqué des protestations de certains Etats membres et de la Commission. La tactique de la Présidence portugaise consisterait à réduire ces crédits consacrés à la recherche pour libérer davantage d'argent pour la mise en œuvre du programme Galileo (à ce stade, le Conseil et la Commission ont prévu pour Galileo 151 millions d'euros en engagements et 100 millions d'euros en paiements pour l'année 2008). Pour rappel, la Commission doit faire une proposition, en septembre, sur les modalités de financement des 2,4 milliards d'euros de fonds publics que coûterait le programme sur la période 2008-2013.
Cohésion (sous-rubrique 1b). Le Conseil suggère de revoir à la baisse de 498 millions d'euros les crédits de paiements des Fonds structurels (Fonds européen de développement régional, FEDER et Fonds social européen, FSE). Il ne touche pas à l'enveloppe des Fonds de cohésion. En outre, le Conseil accepte la proposition initiale en ce qui concerne les crédits d'engagements de la rubrique cohésion (46,87 milliards d'euros pour les fonds structurels et le Fonds de cohésion).
Ressources naturelles (rubrique 2). Le projet du Conseil préconise une réduction linéaire de 550 millions d'euros des aides agricoles directes et des soutiens aux marchés (y compris 200 millions d'euros à retrancher compte tenu des décisions d'apurement des comptes). Selon le projet soumis en première lecture, les fonds 2008 consacrés aux aides directes et aux mesures de marché s'élèvent à 41,9 milliards d'euros, plus 12 milliards d'euros pour le développement rural. Outre l'agriculture et le développement rural, cette rubrique concerne les programmes pour l'environnement (267 millions d'euros en engagements), la pêche (589 millions d'euros d'engagements au titre du Fonds européen pour la pêche) et la santé et la protection des consommateurs.
Citoyenneté, liberté et justice (rubrique 3). Le Conseil a opéré de légères réductions (-18,8 millions d'euros en engagements et -62,8 millions en paiements) sur certains programmes (comme la gestion des flux migratoires ou encore les droits fondamentaux), pour dégager une marge suffisante sous le plafond.
Actions extérieures (rubrique 4). A titre conservatoire, le Conseil s'apprête à mettre en réserve, en première lecture, 80 millions d'euros des crédits supplémentaires pour la Palestine (pour porter la dotation totale 2008 en faveur de ce pays à 260 millions d'euros) et 180 millions d'euros pour le Kosovo. Il ne s'agit que d'une évaluation préliminaire des besoins. Ce n'est qu'à l'automne prochain que la Commission adoptera une lettre rectificative précisant en détail les fonds nécessaires à mobiliser pour la Palestine et le Kosovo.
Dépenses administratives (rubrique 5). Le Coreper a accepté, à ce stade, 889 nouveaux postes demandés pour les besoins de l'élargissement de l'UE, dont 853 pour la Commission. Par contre, il réduit les dépenses administratives au sein de certains services de la Commission (Olaf, EPSO, OPOCE).
Peu de résultats lors du trilogue budgétaire
Des représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement se sont retrouvés vendredi 6 juillet pour préparer la première lecture du projet de budget 2008. Comme souvent à ce stade de la procédure (avant la première lecture du Conseil), peu de progrès ont été réalisés. La Présidence portugaise a justifié, au nom du Conseil, les réductions de crédits envisagés dans les différentes rubriques, en expliquant que le budget doit suivre les politiques et pas l'inverse.
La délégation du PE, constituée des deux rapporteurs, Kyösti Virrankoski (ALDE, finlandais) et Ville Itälaä (PPE-DE, finlandais) et du président de la commission des budgets, Reimer Böge (PPE-DE allemand), a protesté contre les diminutions de crédits souhaitées par le Conseil, en particulier celles prévues en rubrique 1a (recherche). Les députés ont souligné l'importance de boucler, lors de la procédure budgétaire actuelle, un accord sur le financement de Galileo et de l'Institut européen de technologie. Ils ont pris note de l'inscription en réserve, suggérée par le Conseil, de fonds supplémentaires pour la Palestine et le Kosovo, mais ont souligné que l'effort financier en faveur de ces pays ne devait pas se faire au détriment des aides traditionnelles de l'UE en faveur des pays-tiers. Dès lors, le PE pourrait demander la mobilisation de l'instrument de flexibilité (qui permet de dépasser de 200 millions le plafond annuel d'une rubrique) pour les actions extérieures. Mais le Conseil s'oppose fermement à l'utilisation de cet instrument. Enfin, le PE devrait être du côté de la Commission pour s'opposer à la tentative du Conseil d'imposer trop de rigueur dans certaines dépenses administratives.
Enfin, selon certaines sources, le PE pourrait demander au Conseil de clarifier la situation sur les déclarations nationales garantissant une bonne gestion et utilisation des fonds européens. En effet, certains Etats membres acceptent de publier de telles déclarations, tandis que d'autres s'y refusent. (lc)