Bruxelles, 06/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 176, L 177 et L 178 du 6 juillet 2007:
Budget (L 177)
Décision du Parlement européen du 26 septembre 2006 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004: section I, Parlement européen
UEM (L 176)
Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2005/186/CE sur l'existence d'un déficit excessif à Malte
Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2004/917/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Grèce
Commerce/Ukraine (L 178)
Règlement (752/2007) du Conseil du 30 mai 2007 relatif à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine
Décision du Conseil du 30 mai 2007 concernant la conclusion de l'accord (et texte de l'accord) entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
PESC (L 176)
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Position commune 2007/469/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) qui aura lieu en 2008
Pêche (L 176)
Règlement (791/2007) du Conseil du 21 mai 2007 instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche provenant de régions ultrapériphériques, à savoir des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane française et de la Réunion
Règlement (798/2007) de la Commission du 5 juillet 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM VIIg, VIIh, VIIj et VIIk par les navires battant pavillon du Royaume-Uni. (ol)