Le moment du réexamen global de la PAC (politique agricole commune de l'UE) approche. En décembre 2005, le Conseil européen avait invité la Commission européenne à « entreprendre un réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la PAC» et à lui faire rapport en 2008-2009. C'est donc pour l'année prochaine, ou pour l'année suivante au plus tard. Depuis quelque temps, les propositions de la Commission relatives à la réforme (et aux coûts) de certaines organisations sectorielles - fruits et légumes, vin, sucre, etc.- indiquent l'orientation que la Commission entend donner «au réexamen complet et global» (et elle n'est pas toujours rassurante). C'est l'un des grands dossiers que l'UE aborde sans attendre que le nouveau Traité européen soit en vigueur (voir cette rubrique d'hier). La Commission a annoncé pour novembre un premier document d'ensemble, et la Présidence portugaise envisage d'entamer le 26 novembre, au sein du Conseil Agriculture, le débat ministériel sur l'état de santé de la politique agricole commune, qui se prolongera pendant une année, sous Présidence slovène d'abord et française ensuite.
Les vraies priorités. Dans cette perspective, plusieurs signes indiquent que la réflexion internationale s'oriente, enfin, dans la bonne direction. Certaines instances donnent l'impression de mieux comprendre, malgré certaines exceptions, que l'importance et la signification de l'activité agricole ne peuvent pas être évaluées à la lumière d'un seul critère, celui de l'ouverture des marchés et de la concurrence sur les coûts et les prix. Ce critère ne doit pas être négligé, mais l'activité agricole a bien d'autres tâches prioritaires: combattre les famines et la sous-alimentation dans le monde; sauvegarder l'environnement naturel ; protéger la sécurité et la qualité des produits ; reconnaître l'importance d'un degré élevé d'autonomie alimentaire pour chaque pays ou groupe de pays; conserver la diversité biologique et respecter les animaux.
Quels sont les symptômes positifs qui justifient l'impression d'une meilleure prise de conscience de ces priorités au niveau international ? Voici quelques exemples.
A. Déclaration commune d'organisations agricoles représentant plus de 165 millions de producteurs des cinq continents. C'est une coalition sans précédent, réunissant de nombreuses organisations d'origines diverses: plusieurs pays africains, Canada, trois pays d'Amérique latine (dont le Mexique), différents pays asiatiques (dont l'Inde et le Japon) et la presque totalité des organisations agricoles européennes. Son document a été résumé le 6 juin dans notre bulletin n° 9447, mais il mérite que l'on y revienne. Il expose l'opinion d'agriculteurs aussi bien de pays hautement développés (UE, Canada, Japon, Suisse, Norvège, Corée) que de pays pauvres: Congo, Kenya, Tanzanie, Bénin, Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal, Bolivie, Nicaragua, Sri Lanka, et également la National Cooperative Union indienne.
Le contenu représente à la fois un acte d'accusation et un manifeste. Il critique vigoureusement la manière dont les négociations sur l'agriculture sont conduites dans le cadre du Doha round de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et il affirme les principes qui doivent inspirer la politique agricole mondiale.
La coalition constate que le volet agricole du Doha round est «dominé par les intérêts de quelques grands exportateurs» alors que le vrai rôle de l'agriculture (garantir la sécurité alimentaire des populations locales, préserver la viabilité des communautés rurales, protéger les ressources naturelles) est «complètement ignoré». On ne tient nullement compte de l'intérêt vital des pays pauvres de « développer leur base agricole pour assurer à leur population rurale la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance ». Pourtant, le Doha round est « un cycle de développement, et non un cycle d'accès au marché ».
Selon le document, « le président lui-même des négociations sur l'agriculture, M. Crawford Falconer, ne fait pratiquement aucune référence aux questions non commerciales (…) Il se concentre sur les intérêts des pays exportateurs de denrées alimentaires tels que les pays du groupe de Cairns, les Etats-Unis et les membres du G20 (…) Si la proposition de M. Falconer devait être acceptée, cela mettrait en danger la production agricole dans de nombreuses régions du monde, avec des graves conséquences pour la moitié de la population mondiale, qui vit dans des zones rurales, en majorité dans des pays en développement». Et le document ajoute: « Face à la concurrence des exploitations à grande échelle et des multinationales de la distribution, comment les agriculteurs peuvent-ils assurer une production durable et prendre soin de leurs terres de manière à protéger l'environnement? (…) Il serait absurde de mettre en place des règles commerciales qui empêcheraient l'agriculture de jouer son rôle multifonctionnel vital ». J'avais consacré au projet de M. Falconer (sans doute une brave personne mais qui n'a rien compris aux exigences non commerciales de l'agriculture) mon commentaire du bulletin n° 9423. Son projet a entretemps été enterré à Genève, on n'en parle plus.
Le deuxième aspect du document des producteurs agricoles indique quatre principes pour une politique agricole et alimentaire conforme aux intérêts de l'humanité: 1) tous les pays doivent avoir le droit de garantir leur sécurité alimentaire en maintenant un niveau adéquat de production intérieure ; 2) tous les membres de l'OMC doivent avoir le droit de répondre aux préoccupations non commerciales de leurs citoyens (autonomie alimentaire, sécurité sanitaire des aliments, environnement, viabilité des zones rurales, bien-être animal) ; 3) protection adéquate des petits agriculteurs des pays en développement, afin de garantir à ces pays la souveraineté alimentaire ; 4) renforcement des règles sur les «indications géographiques».
Ce qui précède n'est pas nouveau pour les lecteurs de cette rubrique. La nouveauté est qu'il ne s'agit plus des phrases d'un commentateur mais de la position de millions d'agriculteurs de tous les continents.
B. Japon, Suisse et Corée ont osé. Dans un communiqué commun, ces trois pays, importateurs agricoles importants et producteurs modestes, ont souligné l'exigence de pouvoir maintenir, pour certains produits, des tarifs élevés à l'importation afin de sauvegarder leurs productions agricoles qui sont essentielles pour des raisons écologiques, sociales et historiques. C'est une prise de position officielle des gouvernements dans le cadre du Doha round, non des organisations agricoles.
C. Les dernières déclarations de Pascal Lamy. Le directeur général de l'OMC continue logiquement à se battre, avec fermeté et talent, pour le succès du Doha round, en faisant valoir des raisons parfaitement valables. Toutefois, dans ses déclarations de lundi, il a mis surtout l'accent sur le caractère «modeste» de l'effort qui reste à accomplir pour concrétiser ce succès. Des «petites concessions» seraient suffisantes pour un accord. Ce qui est demandé aux Etats-Unis en termes budgétaires (réduction des subventions) est inférieur à la valeur d'une semaine de commerce transatlantique ; l'UE et le Japon devraient consentir «une poignée de réduction additionnelle» de leurs tarifs agricoles les plus élevés ; le Brésil et l'Inde devraient faire un effort analogue pour les droits de douane industriels. Ce n'est rien, a souligné M. Lamy, comparé à ce qui a déjà été acquis, en principe, pour l'expansion et la simplification du commerce mondial, mais qui serait perdu en cas d'échec d'ensemble (voir notre bulletin n° 9460).
Ces phrases de M. Lamy me paraissent un soutien significatif à la thèse selon laquelle les revendications de dernière heure devraient être ramenées à des proportions raisonnables, à propos de trois aspects controversés: réduction des subventions américaines à la production ; baisse des droits à l'importation de l'UE, du Japon et de quelques autres pays ; ouverture des frontières brésiliennes et indiennes dans le secteur industriel et dans celui des services. Sur aucun de ces points, les pays concernés ne peuvent accepter ce qu' on leur demande. Les autorités respectives devraient tenir compte de l'intérêt général davantage que des intérêts de certains groupes de pression, et l'acquis énorme déjà accumulé serait sauvé.
Il semble que plusieurs autres pays de l'OMC soient déjà d'accord sur cet appel à la raison (en tenant compte aussi du colosse chinois, qui serait le grand bénéficiaire). Malheureusement, ne vont dans la même direction ni les déclarations du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon (démagogiques et rhétoriques) ni celles du président brésilien. Si c'est une tactique de négociation, elle est maladroite mais n'empêcherait pas l'accord final. Si c'est la position finale du Brésil (et d'autres), tant pis: il n'y aura pas d'accord.
D. Productions en baisse, risques de pénuries. La production européenne de lait et produits laitiers (le beurre y compris) est devenue déficitaire. Certains grands producteurs européens comme la France et l'Allemagne ne parviennent plus à atteindre les quotas de production qui avaient été fixés dans la période de surproduction. Les experts affirment qu'en France, il manque 100.000 vaches laitières. En même temps, la sécheresse a provoqué une réduction considérable de la production laitière d'Australie et de Nouvelle-Zélande. Les prix continuent de grimper, au point que plusieurs industries alimentaires annoncent des hausses de prix. L'UE a supprimé les «restitutions à l'exportation» pour le lait en poudre, le beurre et les fromages. De nombreux pays importateurs augmentent leur demande (Russie, Algérie, Venezuela, Mexique).
Beaucoup plus grave: les organismes internationaux compétents ont annoncé que la récolte 2007-2008 de céréales (le riz y compris) sera inférieure à la consommation. Pour le blé, le déficit est évalué à 3 millions de tonnes. Selon la FAO, le prix des céréales pourrait augmenter de 40% et même doubler dans quelques cas. Ceci au moment où l'explosion des biocarburants (défendue ces jours-ci à Bruxelles par le président brésilien Lula da Silva avec des arguments valables) risque de réduire certaines productions alimentaires. Des experts parlent ouvertement de «risques pour l'alimentation mondiale» et de nouveaux glissements d'une partie de la population des pays en développement «dans l'extrême pauvreté»
En même temps, l'on préconise pour le Doha round des résultats qui provoqueraient la disparition d'une partie considérable de la production agricole de l'UE et des Etats-Unis. Comprenne qui pourra.
(F.R.)