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Bulletin Quotidien Europe N° 9454

26 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 25/06/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 161 et L 162 du 22 juin 2007 et L 163 et C 139 du 23 juin 2007:

Réseaux transeuropéens (L 162)

Règlement (680/2007) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie

Budget (L 163)

Décision du Conseil...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Nouveau Traité européen: trois remarques sur les conclusions du Sommet
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : le Parlement européen, qui prépare déjà son avis sur la CIG, salue l'accord du Sommet - Adoption du Traité le 19 octobre à Lisbonne ?
(EU) UE/ELARGISSEMENT : ouverture de deux chapitres des négociations avec la Turquie et de six avec la Croatie
(EU) UE/DARFOUR : protéger les populations du Darfour est une responsabilité collective, souligne Louis Michel devant le groupe de contact élargi convié à Paris
(EU) PE/ETHIOPIE : le groupe PSE appelle à davantage de soutien pour la démocratie en Ethiopie
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENERGIE : huit Etats membres emmenés par le Danemark appellent la Commission à ne pas désarmer sur l'unbundling de propriété
(EU) UE/SOCIAL/INDUSTRIE : la Commission a approuvé les demandes d'aide des autorités françaises au titre du Fonds européen à la mondialisation pour Peugeot (PSA) et Renault
(EU) UE/OMC/DOHA : refus généralisé d'envisager la fin du round - Le G-4 n'avait jamais été aussi proche d'un compromis agricole qu'à Potsdam
(EU) UE/CONCURRENCE : Neelie Kroes réaffirme le rôle de la Commission en tant qu'autorité indépendante de la concurrence
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : franchissement imminent de nouvelles étapes dans des procédures d'infraction en matière de paris sportifs et de notariat
(EU) UE/SOCIAL : lancement de la première phase de consultation des partenaires sociaux sur les transferts transfrontaliers d'entreprise
(EU) UE/EPIZOOTIES : le virus de la grippe aviaire gagne l'Allemagne
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/ESB : nouvelle classification des pays en fonction des risques
(EU) UE/OGM : les experts des Etats membres ne se prononcent ni pour ni contre l'autorisation du maïs transgénique Herculex RW - La parole est au Conseil
(EU) UE/ECONOMIE : Eurostat renforce les règles comptables applicables aux opérations de titrisation
(EU) UE/TECHNOLOGIE : le Conseil est parvenu à définir une orientation politique en vue d'un accord en première lecture sur la création de l'IET
(EU) PE/CULTURE : vers une bibliothèque numérique européenne
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/IRAK : ouverture de la deuxième série de négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération
(EU) UE/JAI : l'opération de Frontex au large des côtes ouest-africaines est prolongée d'un an
(EU) UE/JAI/TERRORISME : toute l'Europe est concernée par la menace, selon le Commissaire Frattini
(EU) UE/JAI/REFUGIES :
(EU) UE/JAI : Europol démantèle un réseau colombien de faussaires fabriquant des euros et un groupe criminel trafiquant des données bancaires
(EU) UE/CONCURRENCE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/GALILEO :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/TRANSPORTS :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN :
(EU) UE/INTEGRATION EUROPEENNE :
(EU) UE/ECONOMIE : BusinessEurope satisfait des résultats du Sommet - Pas d'inquiétude pour la concurrence mais le marché intérieur doit être renforcé
(EU) UE/ CIG/SYNDICATS : la CES demande une implication étroite des partenaires sociaux dans les négociations de la prochaine CIG
(EU) UE/CIG/CESE : le Comité fera entendre la voix de la société civile lors de la CIG sur le futur Traité
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN/AZERBAIDJAN :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat trouve que le recours de la Pologne contre le « phasing in » est recevable, mais pas pour les raisons invoquées
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TELEVISION :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 739
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/06/2007 :