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Bulletin Quotidien Europe N° 9454

26 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 36 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat trouve que le recours de la Pologne contre le « phasing in » est recevable, mais pas pour les raisons invoquées

Luxembourg, 25/06/2007 (Agence Europe) - L'avocat général Poiares Maduro a présenté ses conclusions, jeudi 21 juin, dans l'affaire C-273/04 qui oppose la République de Pologne au Conseil de l'Union. Selon lui, la Cour devrait effectivement entendre le recours introduit par la Pologne, qui se plaint des « paliers » d'introduction des nouveaux paiements directs agricoles. Si Me Maduro propose à la Cour de rejeter l'argumentaire de la Pologne, il avance en revanche un autre motif...

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