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Bulletin Quotidien Europe N° 9454

26 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social
Lancement de la première phase de consultation des partenaires sociaux sur les transferts transfrontaliers d'entreprise

Bruxelles, 25/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mercredi 20 juin, la première phase de consultation des partenaires sociaux concernant « les transferts transfrontaliers d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements » présentée en vertu de l'article 138 § 2 du Traité CE. Dans la lettre qu'il a adressée aux partenaires sociaux, le Directeur général à la Commission (DG Emploi), Nikolaus van der Pas, met notamment en...

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