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Bulletin Quotidien Europe N° 9418

3 mai 2007
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 02/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 114 du 1er mai 2007:

Agriculture

Règlement (485/2007) de la Commission du 30 avril 2007 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006

Règlement (487/2007) de la Commission du 30 avril 2007 modifiant le règlement 2535/2001 portant modalités d'application du règlement 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Avantages et limites du nouveau partenariat économique euro-américain
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ESTONIE/RUSSIE : Tallinn réclame des mesures « fermes » de l'UE contre Moscou - Menace d'un veto estonien sur l'accord de partenariat
(EU) UE/TURQUIE : l'UE appelle toutes les parties à respecter la décision de la Cour constitutionnelle - Soutien à la tenue d'élections législatives anticipées
(EU) UE/ETATS-UNIS : Européens et Américains font le point sur les efforts de paix dans le monde
(EU) UE/CONGO :
(EU) UE/PALESTINE : 21 millions euros au profit des services publics palestiniens au titre du mécanisme intérimaire d'aide (TIM)
(EU) PE/PALESTINE : des députés européens ont rencontré le Premier ministre Haniyeh - Israël critique
(EU) UE/IRAK : conférence des pays « voisins » les 3 et 4 mai à Charm-el-Cheikh
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS : Européens et Américains adoptent un « cadre » pour accélérer l'intégration économique transatlantique
(EU) UE/ETATS-UNIS : Européens et Américains s'engagent à accélérer la transformation de leurs structures énergétiques pour répondre aux défis de la sécurité énergétique et du changement climatique
(EU) UE/ETATS-UNIS/TRANSPORT :
(EU) UE/BUDGET 2008 : un avant-projet qui reflète les défis que l'UE se devrait de relever à l'avenir
(EU) UE/OMC/DOHA : le calendrier des réunions du G-4 se précise
(EU) UE/COREE DU SUD : feu vert sud-coréen aux négociations pour un « ALE » avec l'Union - Premier tour de table la semaine prochaine à Séoul
(EU) UE/COMMERCE : l'Union et le Mexique se joignent à leur tour aux consultations sur la plainte américaine contre la contrefaçon en Chine
(EU) UE/BIOCARBURANTS : la Commission lance une consultation publique
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/FISCALITE : László Kovács maintient le cap sur une proposition de directive en 2008 visant à harmoniser la base de l'impôt sur les sociétés
(EU) UE/AGRICULTURE : l'adoption de la proposition sur le régime de restructuration dans le secteur du sucre est reportée au 7 mai
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission, la Banque mondiale et d'autres bailleurs prennent de nouveaux engagements pour l'objectif du millénaire ciblé sur l'éducation pour tous
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : le trilogue informel peine à trouver un accord sur le roaming, mais l'esprit semble au compromis
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : à l'exception du climat et de la Pac, le bilan à mi-parcours de la Commission Barroso est globalement médiocre, estiment dix ONG
(EU) UE/TECHNOLOGIE : la création de l'Institut européen de technologie progresse
(EU) UE/TURQUIE/SYNDICATS :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance confirme la confidentialité de certains documents du Conseil
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de la fonction publique accorde des dommages à un fonctionnaire pour préjudice moral subi au cours d'une enquête anti-fraude
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : le premier bilan de la sécurité routière confirme les disparités entre Etats membres
(EU) UE/SANTE : les évêques sont déçus par le vote du Parlement sur les thérapies innovantes - Satisfaction des patients et de l'industrie
(EU) UE/CESE/COHESION TERRITORIALE : « nous avons besoin d'une meilleure possibilité d'évaluation des directives européennes sur nos villes et régions », a affirmé M. Daldrup devant le Comité
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/05/2007 :