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Bulletin Quotidien Europe N° 9418

3 mai 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal de première instance confirme la confidentialité de certains documents du Conseil

Luxembourg, 02/05/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a rejeté la demande aux World Wide Fund for Nature (WWF) d'avoir accès à certains documents du Conseil des ministres de l'UE portant sur les négociations de l'OMC à Cancun en 2003. Rejoignant la position du Conseil, le Tribunal a jugé que la confidentialité des documents était légitime, étant donné que le Conseil a bien suivi la procédure de justification nécessaire. Le WWF soutient toutefois qu'il s'agit...

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