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Bulletin Quotidien Europe N° 9418

3 mai 2007
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
László Kovács maintient le cap sur une proposition de directive en 2008 visant à harmoniser la base de l'impôt sur les sociétés

Bruxelles, 02/05/2007 (Agence Europe) - « La Commission européenne est convaincue que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés sera une contribution majeure au succès du marché intérieur », a déclaré László Kovács mercredi 2 mai. Le Commissaire en charge de la fiscalité présentait à la presse une communication de la Commission qui dresse un état des lieux des travaux effectués en 2006 sur ce dossier et qui envisage les prochaines étapes menant à la...

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