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Bulletin Quotidien Europe N° 9407
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 16/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 99 et C 81 du 14 avril 2007:

Pêche (L 99)

Règlement (406/2007) de la Commission du 12 avril 2007 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

Transports (L 99)

Décision de la Commission du 12 avril 2007 concernant un formulaire à utiliser dans le cadre de la...

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