Bruxelles, 16/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 99 et C 81 du 14 avril 2007:
Pêche (L 99)
Règlement (406/2007) de la Commission du 12 avril 2007 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Transports (L 99)
Décision de la Commission du 12 avril 2007 concernant un formulaire à utiliser dans le cadre de la...