Arguments simples. Dans la perspective des négociations prochaines (elles devraient s'ouvrir à la fin juin !) sur le nouveau Traité européen, destiné à modifier le projet de Traité constitutionnel en sauvegardant son contenu essentiel, un aspect important suscite de vives discussions et fait l'objet d'orientations diverses: celui des coopérations renforcées. Jacques Delors estime qu'elles sont indispensables si l'on veut que l'intégration européenne progresse. D'autres personnalités les considèrent comme une invention théorique inscrite dans les textes mais institutionnellement inapplicable. D'autres encore craignent qu'il en résulte une Europe à deux vitesses, d'où les pays moins forts seraient exclus.
Les arguments de Jacques Delors sont simples. L'Europe élargie a trois ambitions: l'espace de paix et de sécurité ; le grand marché sans frontières avec les politiques qui l'accompagnent (y compris la solidarité) ; le respect des identités et des cultures nationales. L'histoire de la construction européenne prouve qu'au-delà de ces objectifs, les progrès de l'intégration ne sont possibles que grâce à des réalisations voulues par certains Etats membres, sans la participation d'autres. Que serait aujourd'hui l'Europe sans l'euro et sans les accords de Schengen qui ont supprimé les contrôles aux frontières ? Jacques Delors a développé ses arguments dans le discours prononcé le mois dernier devant le Sénat de Belgique. Je le cite.
« La construction européenne n'a pu progresser que par la différenciation. Que cache ce mot digne du volapük tant raillé ? Il renvoie notamment à l'accord de Schengen et à l'Union économique et monétaire. Croyez-vous que ces deux avancées essentielles auraient pu se produire s'il avait fallu attendre l'accord unanime ? L'approfondissement qu'elles représentent n'a pu se réaliser que grâce à l'initiative d'un groupe de pays et parce que les autres ont admis de rester, durablement ou provisoirement, en dehors. Les traités existants ont consacré cette formule dite des coopérations renforcées, mais sans fournir les facilités institutionnelles qui permettraient de les mettre en œuvre. Elle suscite opposition ou réserves de la part de certains pays membres hantés par le spectre du noyau dur ou par le cauchemar de l'Europe à plusieurs vitesses. Or, une coopération renforcée s'appliquerait à l'intérieur des règles générales de l'Union et ne pourrait en rien provoquer un quelconque démantèlement de l'ensemble politique et institutionnel de la Grande Europe. À l'inverse, cette coopération renforcée ouvrirait de nouveaux champs pour une union plus étroite.
Il n'y a pas d'avenir pour le progrès continu de l'Europe en dehors de cette voie.»
Quelques exemples. Jacques Delors ne s'est pas limité à indiquer les principes, il a fourni des exemples:
«La première application d'une coopération renforcée va de soi: l'Union économique et monétaire (UEM) avec son euro. Elle constituera un double test: pour la poursuite de l'intégration économique, sociale et financière et pour la réussite d'une coopération renforcée. L'UEM doit franchir le cap conduisant de l'euro qui protège (c'est le cas actuellement) à l'euro qui dynamise notre potentiel économique et social et qui fera de l'Europe un partenaire de poids pour résoudre les déséquilibres monétaires et financiers engendrés par la mondialisation. Il ne s'agit pas de changer les statuts de la Banque Centrale Européenne mais de lui donner un partenaire, l'EuroConseil des Ministres (note: il remplacerait l'Eurogroupe actuel, organisme informel qui deviendrait une institution de l'UE), qui prendrait sa part de l'œuvre commune par une coordination des politiques économiques, une harmonisation fiscale progressive entre les pays de la zone et une plus grande sensibilité aux problèmes sociaux.
Demain, si les efforts à 27 s'avèrent incapables de résoudre les problèmes de notre futur énergétique, il faudra peut-être recourir à une coopération renforcée dans ce domaine, ouverte à tous ceux qui veulent y participer. C'est pourquoi, afin de stimuler le débat, j'ai lancé l'idée d'une Communauté européenne de l'Energie, à l'image de cette formidable innovation politique et institutionnelle que fut la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.
Je pourrais évoquer dans le même esprit d'autres chantiers, dont la capacité militaire de l'Europe.»
Surmonter les objections Les explications citées devraient permettre de surmonter les réticences et les objections qui entourent encore l'idée des coopérations renforcées. Il est clair que la conception de Jacques Delors situe ces coopérations dans le cadre institutionnel de l'Union et qu'elles seraient ouvertes en permanence à tous les Etats membres désireux d'y participer et remplissant les conditions pour le faire, et que les règles actuelles de leur création seraient révisées et simplifiées afin de les rendre praticables.
(F.R.)