Bruxelles, 05/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 95 et C 77 du 5 avril 2007:
JAI/Schengen/Roumanie (C 77)
Communication de la Roumanie à la Commission européenne en application des dispositions de l'article 34, paragraphe 1, du règlement (562/2006) du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Agriculture (L 95)
Règlement (378/2007) du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiement directs prévus par le règlement (1782/2003) établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et modifiant le règlement (1290/2005)
Pêche (L 95)
Décision de la Commission du 28 mars 2007 modifiant la décision C(2006) 4332 final fixant une répartition annuelle indicative par État membre des crédits d'engagement communautaires du Fonds européen pour la pêche pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013
PESD (L 95)
Décision du Conseil du 29 janvier 2007 modifiant la décision 2004/677/CE en ce qui concerne la période minimale de détachement des experts et militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense
Transport aérien (C 77)
Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR. (hb)