Bruxelles, 05/04/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 4 avril, une réduction fiscale à hauteur de 38 millions € que l'État portugais souhaite accorder à l'entreprise «About the Future», une filiale du groupe Portucel Soporcel, pour la création, à Setúbal, d'une nouvelle usine de production de papier non couché sans bois. L'enquête de la Commission a révélé que l'aide est compatible avec les règles du marché unique puisqu'elle respecte les conditions des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale ainsi que les règles relatives aux aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement. Le projet d'investissement qui s'échelonne sur cinq ans (2006-2010) servira à la construction d'une nouvelle usine de production de papier non couché sans bois dans la région de Setúbal. Elle devrait créer 180 nouveaux empois environ à Setúbal, zone défavorisée dont le PIB par habitant équivaut à 60,8 % de la moyenne UE-25 et qui peut prétendre à une aide régionale pour le développement de certaines zones économiques en vertu de l'article 87, paragraphe 3, alinéa c du traité CE.
L'enquête de la Commission, dont l'aval individuel pour ce projet était nécessaire en vue de l'ampleur de celui-ci, a évalué la puissance commerciale du bénéficiaire et la capacité de production créée par l'investissement. Elle a constaté que Portucel Soporcel ne détient aucune part supérieure à 25 % des marchés de produits en cause, que ce soit avant ou après l'investissement prévu. La Commission s'est aussi assurée que l'augmentation des capacités générée par le projet serait inférieure à 5 % de la consommation apparente du produit en cause dans l'Espace économique européen. Ces deux critères l'ont conduit à donner son approbation aux aides en cause. (cd)