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Bulletin Quotidien Europe N° 9402
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

Réactions à la communication de la Commission sur la politique des brevets dans l'UE

Bruxelles, 05/04/2007 (Agence Europe) - Deux organisations patronales, l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) et BusinessEurope ont réagi à la communication adoptée mardi 3 avril par la Commission qui vise à revitaliser le débat sur l'amélioration du système des brevets dans l'Union européenne (voir EUROPE N° 9400).

L'UEAPME accueille favorablement dans un communiqué « l'approche intégrée » suggérée par la Commission concernant le...

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