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Bulletin Quotidien Europe N° 9398

31 mars 2007
Sommaire Publication complète Par article 23 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 30/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 90 et C 73 du 30 mars 2007:

Recherche (L 90)

Décision du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages

Agriculture (L 90)

Règlement (341/2007) de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques citations de personnalités européennes qui clarifient la situation
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/GYMNICH : l'UE envisage son rôle futur au Kosovo
(EU) UE/BULGARIE/ROUMANIE : la Commission attend les rapports de Sofia et Bucarest sur les progrès en matière judiciaire et de lutte anti-corruption
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/REGIONAL/COHESION : le cadre de référence stratégique grec et ses programmes opérationnels pour 2007-2013 approuvés par la Commission
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission évaluera de plus près les substances présentes dans les teintures capillaires et l'exposition des consommateurs à ces substances potentiellement allergènes
(EU) UE/RUSSIE : la Commission a répondu aux demandes de Moscou et espère ainsi obtenir la levée de l'embargo sur les viandes polonaises
(EU) UE/CHINE : la coopération économique à l'ordre du jour de la visite du commissaire à l'Industrie Günter Verheugen à Beijing
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : appel des organisations européennes et américaines pour la création d'un marché transatlantique sans obstacles
(EU) UE/OMC/DOHA : le doute gagne quant à la capacité des Américains de faire une offre agricole salvatrice pour le round
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement soutient la Commission dans ses efforts de communautarisation des règles de sécurité maritime
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission transports pour une plus grande marge de manœuvre des autorités régionales et locales dans l'attribution des marchés publics de transport de voyageurs par rail et par route
(EU) PE/SPORT : le Parlement européen adopte deux rapports sur le football
(EU) PE/SANTE : le Parlement a approuvé le compromis sur les dispositifs médicaux
(EU) PE/AGRICULTURE : le PE endosse les plaintes des nouveaux Etats membres
(EU) PE/BUDGET 2008 : stabilité des dépenses et amélioration des outils de travail et de communication au centre des préoccupations pour 2008
(EU) UE/SUISSE/LIECHTENSTEIN : ouverture d'une délégation de l'UE à Berne
(EU) PE/ETATS-UNIS/CLIMAT : une délégation du cabinet Schwarzenegger a été reçue au Parlement pour s'informer sur le marché européen du carbone
(EU) UE/ONU/CLIMAT : les scientifiques du panel intergouvernemental sur l'évolution du climat publieront à Bruxelles leur rapport sur les impacts du changement climatique
(EU) PE/JAI : les députés plébiscitent la médiation pour certains litiges transfrontaliers
(EU) PE/SOCIAL : le rapport Oomen-Ruijten demande des normes minimales sur les droits à une pension complémentaire
(EU) PE/SOCIAL/AIRBUS : le plan « Power 8 » est inacceptable et doit être retiré, selon Francis Wurtz et les syndicats - Résultats de l'audition publique
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les conclusions de l'avocat général confirment partiellement la condamnation de l'Allemagne pour non-respect du droit communautaire en matière de marchés publics
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/SOCIAL : l'UE signe le nouveau traité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées
(EU) UE/REGIONAL/DEVELOPPEMENT RURAL :
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 30/03/2007 :